Le fonds documentaire de l’association Étude du Patrimoine de l’Isle-Crémieu (EPIC) est mis à disposition des adhérents pour favoriser la diffusion de connaissances et soutenir leurs recherches personnelles. L’accès et l’utilisation de ces documents sont soumis aux conditions suivantes :

1. Accès personnel et confidentiel

Chaque adhérent à jour de sa cotisation annuelle bénéficie d’un accès strictement personnel et non transférable au fonds documentaire. Le code d’accès est confidentiel et ne doit pas être communiqué à des tiers, même à d’autres adhérents de l’association.

2. Usage autorisé

Les documents du fonds documentaire peuvent être utilisés exclusivement dans le cadre de vos recherches personnelles liées à vos activités en tant qu’adhérent. Toute utilisation des documents doit respecter leur contenu original et l’intégrité des oeuvres.

3. Obligation de citation des sources

En cas de référence, d’utilisation ou de publication basée sur ces documents, la source doit être explicitement citée selon les usages courants de citation bibliographique :

NOM Prénom de l’auteur, Titre de l’article, Revue, n° de revue, éditeur, mois, année, pages. + suivie de la mention : « Issu du fonds documentaire de l’association Étude du Patrimoine de l’Isle Crémieu (EPIC) »

4. Interdiction de revente ou de transmission

Il est formellement interdit de vendre, louer ou céder tout ou partie des documents à une personne ou entité étrangère à l’association. En cas de besoin de partager un document avec un tiers (non-adhérent), une demande écrite doit être adressée au président et au Conseil d’Administration de l’association pour obtenir une autorisation préalable.

5. Responsabilité et sanctions

Tout usage non conforme à ces conditions peut entraîner des sanctions, notamment la suspension ou la révocation de l’accès au fonds documentaire.

6. Mise à jour des conditions

L’association EPIC se réserve le droit de modifier les présentes conditions d’utilisation. Les adhérents seront informés de toute modification par voie électronique ou lors des réunions de l’association.

En accédant au fonds documentaire, vous acceptez de respecter les présentes conditions d’utilisation.

Pour toute question ou demande spécifique, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : contact@assepic38.fr

Association Étude du Patrimoine de l’Isle-Crémieu (EPIC)
Le 18 novembre 2024, à Crémieu.